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accueilbulletin officiel [B.O.]n°45 du 13 décembre 2007 - sommaireESRS0700222C


Enseignement supérieur et recherche

FORMATIONS POSTBACCALAURÉAT
Inscription en première année de premier cycle dans une université française des titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français obtenu à l’étranger - Traitement en ligne des “dossiers bleus”
NOR : ESRS0700222C
RLR : 430-2a
CIRCULAIRE N°2007-1007
DU 29-11-2007
ESR
DGES B1-1


Texte adressé au ministre des affaires étrangères et européennes (à l’attention des chefs de postes diplomatiques, services de coopération et d’action culturelle)

La question de l’inscription en première année des élèves titulaires (notamment ceux de l’hémisphère sud) ou futurs titulaires du baccalauréat français obtenu à l’étranger représente deux enjeux importants. Il s’agit d’abord de prendre en considération la situation des français de l’étranger en faisant en sorte que leur éloignement géographique ne soit pas péna lisant au moment de l’inscription de l’étudiant à l’université. Il s’agit également d’améliorer la qualité de l’accueil en France des étudiants étrangers et d’attirer en plus grand nombre les meilleurs d’entre eux.
L’application en ligne, dite application “dossier bleu”, mise en place depuis la rentrée universitaire 2005-2006, répond à cette double exigence.
Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités et le calendrier de cette procédure qui concerne l’inscription en première année de licence (L1), de premier cycle des études médicales (PCEM) et de premier cycle d’études pharmaceutiques (PCEP), à l’exclusion des filières sélectives relevant d’une autre procédure (universités technologiques, IUT...).

I - Les modalités

Le site de l’application est consultable à l’adresse suivante : http://www.dossier-bleu.fr
Les inscriptions en ligne débuteront le 10 janvier 2008.
1) Les élèves des établissements d’enseignement français de l’étranger (EEFE) (cf. arrêté du 20 mars 2007 qui en fixe la liste) devront saisir leur candidature en ligne. À cet effet, il est souhaitable qu’ils bénéficient d’un accompagnement de l’établissement scolaire dans lequel ils sont inscrits. Cela suppose d’une part, que l’établissement ait proposé en temps opportun un programme d’orientation permettant aux élèves, à la période indiquée, d’être aptes à formuler des vœux précis et d’autre part, que l’établissement veille à donner accès à internet aux élèves qui ne disposeraient pas, à titre privé, d’une connexion.
Les éléments que l’élève est invité à joindre à son dossier (lettre de motivation, notes obtenues au cours des années antérieures et appréciation du chef d’établissement) permettront à l’université d’accueil de se prononcer sur sa candidature en toute connaissance de cause.
2) Les élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance (CNED) suivront la même procédure. S’ils sont rattachés à un établis sement d’enseignement français à l’étranger, ils se réclameront de cet établissement. Pour ceux qui n’auraient pas d’établissement de rattachement, ils devront choisir “CNED” dans le menu déroulant des établissements.
3) Pour les candidats libres ou scolarisés dans un établissement ne figurant pas sur la liste précitée au point 1, la procédure sera identique mais après avoir saisi la totalité des informations, les candidats devront imprimer leur dossier et en transmettre une copie au service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France et, le cas échéant, au Centre pour les études en France (CEF) du pays dans lequel ils résident.

II - Le calendrier

10 janvier-25 mars 2008 (délai impératif) : le candidat formule ses vœux (jusqu’à trois auxquels s’ajoute un vœu dans l’académie de rattachement).
27 mars-15 avril 2008 : l’université de premier vœu de l’étudiant examine le “dossier bleu”. Toute réponse positive vaut préinscription, sous réserve de confirmation du candidat par voie informatique. Tout dossier non explicitement rejeté avant la date du 15 avril est considéré comme accepté.
16 avril-6 mai 2008 : dans le cas où le premier vœu de l’étudiant n’est pas satisfait, son dossier est transmis automatiquement à l’université de deuxième vœu qui examine le dossier. Toute réponse positive vaut préinscription, sous réserve de confirmation du candidat par voie informatique. Tout dossier non explicitement rejeté avant la date du 6 mai est considéré comme accepté.
7 mai-27 mai 2008 : dans le cas où le deuxième vœu de l’étudiant n’est pas satisfait, son dossier est transmis automatiquement à l’université de troisième vœu qui examine le dossier. Toute réponse positive vaut préinscription, sous réserve de confirmation du candidat par voie informatique. Tout dossier non explicitement rejeté avant la date du 27 mai est considéré comme accepté.
29 mai 2008 : si aucun des trois vœux n’est satisfait ou si une proposition sur un des vœux en université a été refusée par l’étudiant, ce dernier bénéficie d’une garantie d’inscription dans la filière choisie de son académie de rattachement.
Au plus tard le 12 juin 2008, tout candidat doit avoir reçu une proposition de préinscription dans une université. L’inscription devient effective au moment où le candidat fait parvenir à l’université les documents nécessaires, notamment celui attestant son succès au baccalauréat.

III - Le suivi des vœux

À chaque étape, la réponse de l’université sera envoyée à l’adresse électronique de l’établis sement scolaire d’origine et à celle de l’élève.
À partir de l’identifiant et du mot de passe qui leur ont été communiqués par télégramme diplomatique en 2006, l’AEFE, les SCAC, les CEF et les EEFE pourront avoir accès en ligne à la liste des candidats qui les concernent.
Les SCAC voudront bien informer les établissements scolaires chargés de mettre en œuvre cette nouvelle procédure.

Pour la ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Bernard SAINT-GIRONS

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