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accueilbulletin officiel [B.O.]n° 42 du 22 novembre 2007 - sommaireMENE0768357A


Enseignements élémentaire et secondaire

CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
CAP métiers de l’enseigne et de la signalétique
NOR : MENE0768357A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 16-10-2007
JO DU 7-11-2007
MEN
DGESCO A2-2


Vu code de l’éducation, not. art. D. 337-1 à D.337-25 ; A. du 17-6-2003 ; avis de la CPC bâtiment et travaux publics du 12-6-2007

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle métiers de l’enseigne et de la signalétique sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d’aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
Article 3 - La préparation au certificat d’aptitude professionnelle métiers de l’enseigne et de la signalétique comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines, définie en annexe II du présent arrêté.
Article 4 - Ce certificat d’aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d’examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5 - La définition des épreuves et les modalités d’évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Article 6 - Chaque candidat précise au moment de son inscription s’il présente l’examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l’article D 337-10 du code de l’éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit.
Il précise également s’il souhaite présenter l’épreuve facultative.
Article 7 - Les correspondances entre les épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 14 juin 2000 portant création du certificat d’aptitude professionnelle métiers de l’enseigne et de la signalétique et les unités de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 14 juin 2000 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 8 - La première session d’examen du certificat d’aptitude professionnelle métiers de l’enseigne et de la signalétique régi par le présent arrêté aura lieu en 2009.
La dernière session d’examen du certificat d’aptitude professionnelle métiers de l’enseigne et de la signalétique organisée conformément aux dispositions de l’arrêté précité du 14 juin 2000, aura lieu en 2008. À l’issue de cette session d’examen, l’arrêté du 14 juin 2000 portant création du certificat d’aptitude professionnelle métiers de l’enseigne et de la signalétique est
abrogé.
Article 9 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 octobre 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

Nota - Les annexes III et V sont publiées ci-après. L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/

Annexe III
RÈGLEMENT D’EXAMEN

Annexe V
TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Ces annexes sont au format PDF
MENE0768357A.pdf - 2 pages, 38 Ko

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