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accueil bulletin officiel [B.O.]n° 42 du 22 novembre 2007 - sommaireESRH0700193A |
COMMISSIONS PARITAIRES D’ÉTABLISSEMENT Durée du mandat des membres de la commission paritaire d’établissement de l’université de la Réunion NOR : ESRH0700193A RLR : 716-3 ARRÊTÉ DU 31-10-2007 ESR DGRH C1-2 Vu code de l’éducation, not. art. L.953-6 ; D. n° 99-272 du 6-4-1999, mod. par le D. n° 2004-719 du 20-7-2004, not. art. 4 ; A. du 12-1-2006 mod. ; avis du CTP ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche du 15-10-2007 Article 1 - La date de fin du mandat des membres de la commission paritaire d’établissement de l’université de la Réunion est avancée au 10 mars 2008. Article 2 - Le président de l’université de la Réunion, auprès duquel la commission susmen tionnée est placée, est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 31 octobre 2007 Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur général des ressources humaines Thierry LE GOFF |
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