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accueilbulletin officiel [B.O.]n° 39 du 1er novembre 2007 - sommaireMENE0766670A


Enseignements élémentaire et secondaire

CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
Abrogation du CAP “mécanicien d’entretien d’avions”
NOR : MENE0766670A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 27-9-2007
JO DU 17-10-2007
MEN
DGESCO A2-2


Vu avis de la CPC de la métallurgie du 22-6-2007

Article 1 - L’arrêté du 5 février 1980 portant création du certificat d’aptitude professionnelle “mécanicien d’entretien d’avions” est abrogé à l’issue de la dernière session d’examen qui aura lieu en 2009.
Article 2 - Les candidats ajournés à l’examen pourront bénéficier d’une session de rattrapage en 2010.
Article 3 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

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