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accueilbulletin officiel [B.O.]n° 39 du 1er novembre 2007 - sommaireMENE0765353A


Enseignements élémentaire et secondaire

BACCALAURÉAT
Règlement d’examen du baccalauréat technologique “hôtellerie”
NOR : MENE0765353A
RLR : 544-1a
ARRÊTÉ DU 10-9-2007
JO DU 17-10-2007
MEN
DGESCO A1-3


Vu code de l’éducation (partie législative), not. art. L. 312-9-1 et D. 336-4 ; A. du 10-9-1990 mod. ; avis du CSE du 22-3-2007 ; avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 18-4-2007

Article 1 - À l’article 4 de l’arrêté du 10 septembre 1990 susvisé, dans la liste des langues vivantes pouvant faire l’objet d’une épreuve obligatoire à l’examen du baccalauréat technologique hôtellerie, les mots : “arabe littéral” sont remplacés par le mot : “arabe”.
Article 2 - À l’article 5 du même arrêté, il est ajouté à la liste des langues pouvant faire l’objet d’une épreuve facultative : la langue des signes française (LSF).
L’annexe est
modifiée comme suit : dans le tableau relatif aux épreuves facultatives, les mots : “Langue vivante étrangère III ou régionale” sont remplacés par les mots : “Langue vivante étrangère III ou régionale ou langue des signes française (LSF)”.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2008 de l’examen.
Article 4 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

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