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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 37 du 18 octobre 2007 - sommaireMENE0701669C


Enseignements élémentaire et secondaire

SANTÉ DES ÉLÈVES
Suspension de l’obligation vaccinale BCG chez les enfants et les adolescents
NOR : MENE0701669C
RLR : 505-6
CIRCULAIRE N°2007-153 DU 8-10-2007
MEN
DGESCO B3-1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement ; aux directrices et directeurs d’école

Par décret en date du 17 juillet 2007, l’obligation vaccinale par le BCG des enfants et adolescents avant l’entrée en collectivité est suspendue.
Il n’y a plus lieu d’exiger cette vaccination pour l’inscription :
- des enfants de moins de six ans accueillis dans les écoles maternelles ;
- des enfants de plus de six ans, des adolescents et des jeunes adultes qui fréquentent les établissements d’enseignement du premier et du second degré.
La vaccination par le BCG des enfants et des adolescents est dorénavant de l’ordre de la recommandation pour les enfants les plus exposés à la tuberculose. Son indication relève d’une évaluation médicale et ne peut interférer dans la décision d’inscription.
Je vous remercie d’assurer la plus large diffusion de ces nouvelles instructions auprès des services et établissements susceptibles d’être concernés par cette mesure.

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

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