bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du site lien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 32 du 13 septembre 2007 - sommaireMENC0761026A


Enseignements élémentaire et secondaire

SECTIONS INTERNATIONALES
Création d’une section internationale britannique au collège Robert Schuman de Reims
NOR : MENC0761026A
RLR : 520-9b
ARRÊTÉ DU 1-8-2007
JO DU 10-8-2007
MEN
DREIC
BAGIIR


Vu code de l’éducation, not. art. L. 121-3 ; D. n° 81-594 du 11-5-1981, mod. par D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 11-5-1981 ; arrêtés du 28-9-2006

Article 1 - Il est créé au collège Robert Schuman de Reims (académie de Reims) une section internationale britannique.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2007

Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS

haut de page

Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche