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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 32 du 13 septembre 2007 - sommaireESRS0757583A


Enseignement supérieur et recherche

CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES
Thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2009
NOR : ESRS0757583A
RLR : 472-1
ARRÊTÉ DU 24-7-2007
JO DU 4-9-2007
ESR
DGES B2-3


Vu code de l’éducation ; A. du 3-7-1995 mod. par A. du 24-7-2007 ; avis du CSE du 9-7-2007 ; avis du CNESER du 4-6-2007

Article 1 - En vue de la session des concours 2009, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l’étude du thème suivant : “Les fonctions du droit dans la société contemporaine”.
La période de référence pour le suivi de l’actualité juridique liée à ce thème s’étend du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.
Article 3 - Le directeur général de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2007

Pour la ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
L’adjoint au directeur général de l’enseignement supérieur
Jean-Pierre KOROLITSKI

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Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche