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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 30 du 30 août 2007 - sommaireMENE0758248A


Enseignements élémentaire et secondaire

MENTION COMPLÉMENTAIRE
Abrogation de la mention complémentaire “façonnier de cheminées d’intérieur”
NOR : MENE0758248A
RLR : 545-2b
ARRÊTÉ DU 26-6-2007
JO DU 19-7-2007
 MEN
DGESCO A2-2
Vu avis de la CPC des industries extractives et matériaux de construction du 24-4-2007

Article 1 - L’arrêté du 16 juin 1983 portant création de la mention complémentaire “façonnier de cheminées d’intérieur” est abrogé à l’issue de la dernière session d’examen qui aura lieu en 2008.
Article 2 - Les candidats ajournés à l’examen pourront bénéficier d’une session de rattrapage en 2009.
Article 3 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

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Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche