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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 30 du 30 août 2007 - sommaireMENC0757302A


Enseignements élémentaire et secondaire

SECTIONS INTERNATIONALES
Création d’une section internationale britannique au lycée Victor Hugo de Colomiers
NOR : MENC0757302A
RLR : 520-9b
ARRÊTÉ DU 2-7-2007
JO DU 18-7-2007
 MEN
DREIC B2
Vu code de l’éducation, not. art. L. 121-3 ; D. n° 81-594 du 11-5-1981, mod. par D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 11-5-1981 ; arrêtés du 28-9-2006

Article 1 - Il est créé au lycée Victor Hugo de Colomiers (académie de Toulouse) une section internationale britannique.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2007

Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS

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Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche