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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 29 du 26 juillet 2007 - sommaireMEND0701437A


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS
Attribution d’une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de SGASU
NOR : MEND0701437A
RLR : 211-3
ARRÊTÉ DU 10-7-2007
MEN
DE B1-2


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. ; D. n° 2002-183 du 12-2-2002, not. art. premier ; A. du 27-12-2002 relatif à applic. du D. du 12-2-2002 précité ; A. du 8-12-2003

Article 1 - Le tableau annexé à l’arrêté du 8 décembre 2003 susvisé est modifié conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 - La directrice de l’encadrement est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 10 juillet 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Pour la ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves DUWOYE

Annexe

Académies

Groupe

Fonctions

Date d’effet

Aix-
Marseille

Gr II

Université Aix-Marseille III Paul Cézanne, directeur des ressources humaines

1er septembre 2006

Gr II

Université Aix-Marseille III Paul Cézanne, responsable des services financiers

1er décembre 2005

Gr II

École généraliste d’ingénieurs de Marseille (EGIM), secrétaire général d’administration scolaire et universitaire

1er septembre 2006

Gr II

Université Aix-Marseille I-Provence, adjoint au secrétaire général (transformation de l’emploi de SGEPES de l’IUFM)

1er janvier 2007

Bordeaux

Gr II

CLOUS de Pau, directeur

1er décembre 2006

Gr II

PRES université de Bordeaux, secrétaire général d’administration scolaire et universitaire (Université de Bordeaux IV)

1er septembre 2007

Clermont-
Ferrand

Gr II

Rectorat, directeur des ressources humaines de l’académie

15 juin 2007

Gr II

Université Paris XII-Val de Marne, adjoint du secrétaire général (transformation de l’emploi de SGEPES de l’IUFM)

1er mars 2007

Gr II

Rectorat, responsable de la division de l’organisation de l’académie

15 mars 2005

Grenoble

Gr II

Rectorat, directeur du cabinet du recteur

1er juin 2006

Gr II

Université Grenoble I, adjoint au secrétaire général (transformation de l’emploi de SGEPES de l’IUFM)

1er mars 2007

Gr II

CLOUS de Chambéry, directeur

1er décembre 2006

Guyane

Gr II

Rectorat, directeur des ressources humaines de l’académie

1er septembre 2007

Lille

Gr II

Rectorat, adjoint du secrétaire général, chargé de l’aide au pilotage du contrôleur de gestion

5 juillet 2004

Gr II

CLOUS de Valenciennes, directeur

1er décembre 2006

Limoges

Gr II

Université de Limoges, adjoint au secrétaire général (transformation de l’emploi de SGEPES de l’IUFM)

1er mars 2007

Lyon

Gr II

Université Lyon I, secrétaire général d’administration scolaire et universitaire (transformation de l’emploi de SGEPES de l’IUFM)

1er juin 2007

Gr II

PRES université de Lyon, secrétaire général d’administration scolaire et universitaire (École normale supérieure de Lyon)

1er septembre 2007

Gr II

CLOUS de Saint-Etienne, directeur

1er décembre 2006

Martinique

Gr II

CLOUS de la Martinique, directeur

1er décembre 2006

Montpellier

Gr II

Centre de formation et de recherche de Nîmes, adjoint au secrétaire général

1er janvier 2007

Gr II

CLOUS de Perpignan, directeur

1er décembre 2006

Nancy Metz

Gr II

Université de Metz, adjoint au secrétaire général

1er septembre 2005

Gr II

PRES Nancy université, secrétaire général d’administration scolaire et universitaire (Institut national polytechnique de Lorraine)

1er septembre 2007

Gr II

CLOUS de Metz, directeur

1er décembre 2006

Académies

Groupe

Fonctions

Date d’effet

Nantes

Gr II

Université de Nantes, adjoint au secrétaire général
(transformation de l’emploi de SGEPES de l’IUFM)

1er juin 2007

Gr II

CLOUS d’Angers, directeur

1er décembre 2006

Nice

Gr II

CLOUS de Toulon, directeur

1er décembre 2006

Orléans-Tours

Gr II

Université de Tours, adjoint du secrétaire général

10 février 2006

Gr II

CLOUS de Tours, directeur

1er décembre 2006

Paris

Gr II

Université Paris IV, Paris Sorbonne, adjoint du secrétaire général

1er septembre 2007

Gr II

Université Paris V René Descartes, adjoint du secrétaire général

1er septembre 2007

Gr II

Université PARIS VI Pierre et Marie Curie, adjoint du secrétaire général

1er septembre 2007

Gr II

CNOUS, sous-directeur de la vie étudiante

3 octobre 2006

Gr I

CNOUS, sous-directeur de la vie étudiante (passage du Gr II vers le Gr I)

1er septembre 2007

Gr I

CNOUS, sous-directeur des ressources humaines et de la formation

1er septembre 2007

Gr I

CNOUS, sous-directeur des affaires financières

1er septembre 2007

Gr I

CNOUS, adjoint au sous-directeur des systèmes d’information

1er septembre 2007

Gr II

Muséum national d’histoire naturelle, secrétaire général d’administration scolaire et universitaire

1er septembre 2005

Gr II

Conservatoire national des arts et métiers, secrétaire général d’administration scolaire et universitaire

1er juillet 2006

Poitiers

Gr II

CLOUS de La Rochelle, directeur

1er décembre 2006

Reims

Gr II

Université de Reims, adjoint du secrétaire général
(transformation de l’emploi de SGEPES de l’IUFM)

1er juin 2007

Rennes

Gr II

Rectorat, adjoint du secrétaire général, chargé de l’organisation scolaire de l’académie

1er octobre 2005

Gr II

Université Rennes I, adjoint du secrétaire général

1er septembre 2007

Gr II

Université de Brest-Bretagne occidentale, adjoint du secrétaire général

1er janvier 2005

Gr II

CLOUS de Brest, directeur

1er décembre 2006

Rouen

Gr II

CLOUS du Havre, directeur

1er décembre 2006

Gr I

Rectorat, adjoint au secrétaire général d’académie chargé du pilotage et de la mise en œuvre de la LOLF (passage du Gr II vers le Gr I)

1er septembre 2007

Strasbourg

Gr II

CLOUS de Mulhouse, directeur

1er décembre 2006

Versailles

Gr II

Université de Paris XI- Paris Sud,

1er septembre 2007

Gr II

Université de Cergy-Pontoise, adjoint au secrétaire général (transformation de l’emploi de SGEPES de l’IUFM)

1er janvier 2007

Gr II

Secrétaire général de l’INSFREJHEA

10 mai 2006

Gr I

Rectorat, adjoint au secrétaire général d’académie chargé de l’expertise et des services

15 février 2007

Gr II

CROUS de Versailles, site de Nanterre, secrétaire général d’administration scolaire et universitaire

1er septembre 2007

Gr II

CROUS Versailles, site de Cergy, secrétaire général d’administration scolaire et universitaire

1er septembre 2007

Gr II

CLOUS d’Antony, directeur

1er décembre 2006

Gr I

Université Paris X Nanterre, adjoint du secrétaire général (passage du Gr II vers le Gr I)

1er septembre 2007

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