bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du site lien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 29 du 26 juillet 2007 - sommaireMENC0756784A


Enseignements élémentaire et secondaire

SECTIONS INTERNATIONALES
Création d’une section internationale britannique au collège Jean Moulin de Chaville
NOR : MENC0756784A
RLR : 520-9b
ARRÊTÉ DU 21-6-2007 JO DU 12-7-2007
 MEN
DREIC B2

Vu code de l’éducation, not. art. L. 121-3 ; D. n° 81-594 du 11-5-1981 mod. par D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; code de l’éducation, art. D. 332-1 à D. 332-15 ; A. du 11-5-1981 ; A. du 28-9-2006 ; A. du 28-9-2006

Article 1 - Il est créé au collège Jean Moulin de Chaville (académie de Versailles) une section internationale britannique.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2007
Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS

haut de page

Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche