NOMINATIONS
Comité central d’hygiène et de sécurité compétent pour l’enseignement scolaire
NOR :
MENH0701286A
ARRÊTÉ DU 7-6-2007
MEN
DGRH C1-3
Vu D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod., not. art. 40 à 42 ; A. du 19-4-1984 mod.; A. du 3-5-2007
Article 1 -
La liste nominative des représentants du personnel au comité central d’hygiène et de sécurité compétent pour l’enseignement scolaire est fixée ainsi qu’il suit :
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Représentants titulaires
- Mme Élizabeth Labaye ;
- Mme Annie Dufour ;
- Mme Sophie Duquesne.
Représentants suppléants
- Mme Nathalie Lonjou ;
- Mme Brigitte Amalric ;
- M. Frédéric Dayma.
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Représentant titulaire
- M. Louis-Alain Vandewalle.
Représentant suppléant
- M. Dominique Stalin.
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Représentant titulaire
- M. Alain Mege.
Représentant suppléant
- M. Guy Poupin.
Force ouvrière (FO)
Représentant titulaire
- M. Patrice Hamon.
Représentant suppléant
- M. Christian Girondin.
Confédération générale du travail (CGT)
Représentant titulaire
- M. Marc Havard.
Représentante suppléante
- Mme Annie Bouvier.
Article 2 -
L’arrêté du 4 mai 2004 modifié, portant liste nominative des représentants du personnel au comité central d’hygiène et de sécurité du ministère de l’éducation nationale compétent pour l’enseignement scolaire, chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel créé par l’arrêté du 22 novembre 1982 est
abrogé
.
Article 3 -
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 7 juin 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE
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