Article 1 - Les dispositions de l’annexe I de l’arrêté du 29 juillet 1998 susvisé, sont complétées par les dispositions figurant à l’annexe I du présent arrêté.
Article 2 - L’annexe IV de l’arrêté du 29 juillet 1998 susvisé est remplacée par l’annexe II du présent arrêté.
Article 3 - L’annexe V de l’arrêté du 29 juillet 1998 susvisé est remplacée par l’annexe III du présent arrêté.
Article 4 - L’annexe VI de l’arrêté du 29 juillet 1998 susvisé est remplacée par l’annexe IV du présent arrêté.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2009.
Article 6 - Le directeur général de l’enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
L’adjoint au directeur général
de l’enseignement supérieur
Jean-Pierre KOROLITSKI

Nota : Les annexes II et IV sont publiées ci-après.
L’arrêté et l’ensemble de ses annexes seront diffusés par le CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP et mis en ligne sur le site http://www.education.gouv.fr

Annexe II

RÈGLEMENT ET GRILLE D’EXAMEN

Annexe IV

TABLEAU DE CORRESPONDANCES D’UNITÉS

Ces annexes sont au format PDF MENS0754104A.pdf - 2 pages, 37 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html