bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du site lien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 22 du 7 juin 2007 - sommaireMENE0700532A


Organisation générale

COMMISSIONS
Abrogation de l’arrêté du 19 mars 1973 relatif à l’institution de commissions professionnelles consultatives auprès du ministère chargé de l’éducation nationale
NOR : MENE0700532A
RLR : 123-0a
ARRÊTÉ DU 15-5-2007 JO DU 16-5-2007
 MEN
DGESCO A2-1
Vu code de l’éducation ; code du travail ; D. n° 2007-924 du 15-5-2007

Article 1 - L’arrêté du 19 mars 1973 relatif à l’institution de commissions professionnelles consultatives auprès du ministère chargé de l’éducation nationale est abrogé à compter du 1er septembre 2007.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La sous-directrice des formations professionnelles
Élisabeth ARNOLD

haut de page

Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche