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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 18 du 3 mai 2007 - sommaireMENC0700787A


Enseignements élémentaire et secondaire

SECTIONS INTERNATIONALES
Création d’une section internationale espagnole au collège de Marseilleveyre
NOR : MENC0700787A
RLR : 520-9b
ARRÊTÉ DU 29-3-2007
JO DU 13-4-2007
 MEN
DREIC B2
Vu code de l’éducation, not. art. L. 121-3 ; D. n° 81-594 du 11-5-1981 mod. par D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 11-5-1981 ; arrêtés du 28-9-2006

Article 1 - Il est créé au collège de Marseilleveyre (académie d’Aix-Marseille) une section internationale espagnole.
 Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2007
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN

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