bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.fr lien vers la page d'accueil du site lien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du site lien vers la page s'abonner au B.O. lien vers le moteur de recherche lien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 17 du 26 avril 2007 - sommaireMENE0700877A


Organisation générale

RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public
NOR : MENE0700877A
RLR : 160-3
ARRÊTÉ DU 10-4-2007
 MEN
DGESCO B2-3
Vu D. n° 92-1200 du 6-11-1992 mod., not. au titre 1 ; avis du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public du 2-10-2006

Article 1 - L’association “Enfance et partage”, qui apporte son concours à l’enseignement public est agréée pour une durée de cinq ans.
 Article 2 - Le présent arrêté sera publié au B.O. de l’éducation nationale.
 Article 3 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris le10 avril 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

haut de page

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche