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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 17 du 26 avril 2007 - sommaireMENC0700690A


Enseignements élémentaire et secondaire

SECTIONS INTERNATIONALES
Création d’une section internationale britannique au lycée Victor et Hélène Basch de Rennes
NOR : MENC0700690A
RLR : 520-9b
ARRÊTÉ DU 23-3-2007 JO DU 5-4-2007
 MEN
DREIC B2
Vu code de l’éducation, not. art. L. 121-3 ; D. n° 81-594 du 11-5-1981, mod. par D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 11-5-1981 ; arrêtés du 28-9-2006

Article 1 - Il est créé au lycée Victor et Hélène Basch de Rennes (académie de Rennes) une section internationale britannique.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2007.

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN

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