accueilbulletin officiel [B.O.] n° 17 du 26 avril 2007 - sommaireMENC0700689A |
SECTIONS INTERNATIONALES Création d’une section internationale espagnole au collège des Quatre Moulins de Brest NOR : MENC0700689A RLR : 520-9b ARRÊTÉ DU 23-3-2007 JO DU 5-4-2007 MEN DREIC B2 Vu code de l’éducation, not. art. L. 121-3 ; D. n° 81-594 du 11-5-1981, mod. par D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 11-5-1981 ; arrêtés du 28-9-2006
Article 1 -
Il est créé au collège des Quatre Moulins de Brest (académie de Rennes) une section internationale espagnole. |
|
||
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |