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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 17 du 26 avril 2007 - sommaireMENC0700689A


Enseignements élémentaire et secondaire

SECTIONS INTERNATIONALES
Création d’une section internationale espagnole au collège des Quatre Moulins de Brest
NOR : MENC0700689A
RLR : 520-9b
ARRÊTÉ DU 23-3-2007 JO DU 5-4-2007
 MEN
DREIC B2
Vu code de l’éducation, not. art. L. 121-3 ; D. n° 81-594 du 11-5-1981, mod. par D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 11-5-1981 ; arrêtés du 28-9-2006

Article 1 - Il est créé au collège des Quatre Moulins de Brest (académie de Rennes) une section internationale espagnole.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2007

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN

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