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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 17 du 26 avril 2007 - sommaireMENB0700874A


Mouvement du personnel

NOMINATION
Médiateur académique
NOR : MENB0700874A
ARRÊTÉ DU 10-4-2007
 MEN
BDC
Vu D. n° 98-1082 du 1-12-1998, not. art. 3 ; A. du 22-12-2005 ; D. du 25-1-2006

Article 1 - M. Jean-Louis Déchérat est nommé médiateur académique pour le Centre national d’enseignement à distance à compter du 1er mars 2007.
 Article 2 - Le médiateur de l’éducation nationale est chargé de l’application du présent arrêté.
Fait à Paris, le 10 avril 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale,de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le médiateur de l’éducation nationale
Jean-Marie JUTANT

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche