bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.fr lien vers la page d'accueil du site lien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du site lien vers la page s'abonner au B.O. lien vers le moteur de recherche lien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 15 du 12 avril 2007 - sommaireMENC0700595A


Enseignements élémentaire et secondaire

SECTIONS INTERNATIONALES
Création d’une section internationale espagnole à l’école Michelet de Toulouse
NOR : MENC0700595A
RLR : 514-1
ARRÊTÉ DU 19-3-2007 JO DU 29-3-2007
 MEN
DREIC B2
Vu code de l’éducation, not. art. L. 121-3 ; D. n° 81-594 du 11-5-1981, mod. par le D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 11-5-1981 ; arrêtés du 28-9-2006

Article 1 - Il est créé à l’école Michelet de Toulouse (académie de Toulouse) une section internationale espagnole.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2007
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN

haut de page

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche