bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.fr lien vers la page d'accueil du site lien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du site lien vers la page s'abonner au B.O. lien vers le moteur de recherche lien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 11 du 15 mars 2007 - sommaireMEND0700446A


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS
Attribution d’une indemnité de responsabilité administrative à certains CASU occupant des fonctions déterminées
NOR : MEND0700446A
RLR : 211-3
ARRÊTÉ DU 5-3-2007
 MEN
DE B2-1
Vu D. n° 2002-182 du 12-2-2002, not. art. 1er ; A. du 23-4-2002 mod., portant applic. de D. n° 2002-182 du 12-2-2002 ; A. du 8-12-2003 modifiant A. du 23-4-2002 ; arrêtés du 25-2-2005, du 5-7-2005 et du 18-10-2006, modifiant le tableau annexé à A. du 8-12-2003 ; A. du 24-8-2005 relatif à applic. de D. n° 2002-182 du 12-2-2002, not. art. 3

Article 1 - Le tableau annexé à l’arrêté du 8 décembre 2003 susvisé est modifié conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
 Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005.

Fait à Paris, le 5 mars 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Ghislaine MATRINGE


Annexe

Emplois de conseillers d’administration scolaire et universitaire du groupe 2

Académie de Paris

Ajouter : “Lycée Lavoisier - Paris”.
 Ajouter : “Lycée Jules Ferry - Paris”.
 Ajouter : “Lycée Bergson - Paris”.
 Ajouter :
“Lycée Honoré de Balzac - Paris”.

haut de page

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche