bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du sitelien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] spécial n° 4 du 8 juin 2006 - sommaireMENB0601282D


spécial n° 4 du 8 juin 2006

DIRECTEUR DES RELATIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES ET DE LA COOPÉRATION

D. du 23-5-2006. JO du 24-5-2006
NOR : MENB0601282D
MEN - BDC

Vu art. 13 de la Constitution ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod., not. art. 25 ;D. n° 2004-317 du 8-4-2004 ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006

Article 1 - M. Marc Foucault est nommé directeur des relations européennes et internationales et de la coopération.
 Article 2 - Le Premier ministre et le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2006
Jacques CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre
Dominique de VILLEPIN
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN

haut de page

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche