Article 1 - L’arrêté du 4 mai 2004 susvisé relatif au livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général (séries ES, L et S), est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l’année scolaire 2005-2006 et la session 2006 du baccalauréat général.
Article 3 -
Le directeur de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH
Pour le ministre de l’agriculture et de la pêche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche
Michel THIBIER

Annexe

Modification de l’annexe de l’arrêté du 4 mai 2004 (B.O. n° 24 du 17 juin 2004)

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