Article 1 - Est fixée au mardi 23 mai 2006 la date des élections en vue de la désignation des représentants des personnels à la commission paritaire nationale compétente pour les personnels contractuels techniques et administratifs en fonctions dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Article 2 - Le vote pour l’élection des représentants du personnel à la commission paritaire mentionnée à l’article 1er ci-dessus s’effectuera uniquement par correspondance selon les modalités fixées par l’arrêté du 21 avril 1976 modifié susvisé.
Article 3 - Il est institué pour chacun des collèges électoraux, un bureau de vote central auprès du directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration. Ce bureau comprend un président et un secrétaire, désignés par arrêté ministériel, ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 4 - Les listes des candidats devront être déposées au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration le mardi 18 avril 2006 au plus tard.
Article 5 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 22 février 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE