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accueilbulletin officiel [B.O.]n° 8 du 23 février 2006 - sommaireMENA0600598A


Personnels

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections à la CAP des agents des services techniques
NOR : MENA0600598A
RLR : 623-1
ARRÊTÉ DU 15-2-2006
 MEN
DPMA C2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 ; D. n° 2005-1228 du 29-9-2005, not. art. 13 ; D. n° 2005-1230 du 29-9-2005 modifiant le D. n° 48-1108 du 10-7-1948 ; D. n° 2005-1258 du 4-10-2005 modifiant D. n° 90-715 du 1er 10-8-1990 ; A. du 6-10-1993 ; A. du 29-5-2003 ; C. du 23-4-1999 relative à applic. de D. n° 82-451

Article 1 - Les élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des agents des services techniques de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale auront lieu à la date suivante : le 7 avril 2006.
 Article 2 - Dans l’hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au premier tour, un second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des agents des services techniques de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale aura lieu à la date suivante : le 24 avril 2006.
 Article 3 - Dans l’hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des agents des services techniques de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale aura lieu à la date suivante : le 19 mai 2006.
 Article 4 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 15 février 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

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