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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 07 du 16 février 2006 - sommaireMENE0600435A


Enseignements élémentaire et secondaire

BACCALAURÉAT
Épreuve de langue régionale au baccalauréat technologique
NOR : MENE0600435A
RLR : 544-1a
ARRÊTÉ DU 26-1-2006 JO DU 3-2-2006
MEN
DESCO A3


Vu code de l’éducation, not. art. L. 312-10 et L. 335-14 ; D. n° 93-1092 du 15-9-1993 mod. ; A. du 15-9-1993 mod. ; avis du CSE du 8-12-2005

Article 1 - L’article 3 de l’arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
“Art. 3 - Les langues régionales pouvant donner lieu à épreuve obligatoire sont définies par la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 codifiée et les décrets pris ultérieurement pour élargir son champ d’application à d’autres langues. La liste de ces langues régionales est la suivante : basque, breton, catalan, corse, créole, langues mélanésiennes, occitan-langue d’oc, tahitien.
Outre les langues énumérées à l’alinéa précédent, peuvent donner lieu à une épreuve facultative : le gallo, les langues régionales d’Alsace, les langues régionales des pays mosellans.
L’épreuve de langue régionale n’est autorisée que dans les académies où il est possible d’adjoindre au jury un examinateur compétent. "
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2007 de l’examen du baccalauréat technologique.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le le 26 janvier 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

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