|
accueil bulletin officiel [B.O.]
n° 44 du 30 novembre 2006 - sommaire MEND0602825A
|
NOMINATIONS Bureau de vote central pour l’élection des représentants du personnel à la CAPN des inspecteurs de l’éducation nationale NOR : MEND0602825A ARRÊTÉ DU 20-11-2006 MEN DE B2-2 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod. ; A. du 6-9-2006
Article 1 -
Le bureau de vote central pour l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des inspecteurs de l’éducation nationale, institué par l’arrêté susvisé est composé comme suit : |
|
|
||
| Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |