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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 43 du 23 novembre 2006 - sommaireMENH0602745X


Personnels

COMITÉ CENTRAL D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Programme annuel de prévention 2006-2007 (enseignement supérieur et recherche)

NOR : MENH0602745X
RLR :
610-8
RÉUNION DU 5-10-2006
MEN
DGRH C1

Ce programme a reçu un avis favorable du comité central d’hygiène et de sécurité (CCHS) ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche dans sa séance du 5 octobre 2006.

PRIORITÉS ET ACTIONS

Assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnels, constituent les priorités qui doivent être intégrées dans la politique générale des établissements, dans l’ensemble de leurs activités et à tous les niveaux de leur encadrement.

A - LA DÉMARCHE GLOBALE DE PRÉVENTION
A1 Le document unique d’évaluation des risques professionnels
A2 Les risques liés à l’amiante et à l’utilisation de produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)
A3 La prévention de la pandémie grippale
A4 Les risques psychosociaux
A5 La prévention des risques d’explosion
A6 Les accidents de trajet et la sécurité routière
A7 L’accessibilité et l’aménagement des postes de travail des personnes handicapées
B - L’ORGANISATION DE LA PRÉVENTION
B1 Les acteurs de la prévention
B2 Les consignes de sécurité
B3 La formation et l’information

DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS

A - La démarche globale de prévention

Les chefs d’établissement (président, directeur, administrateur) doivent assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnels et mettre en œuvre une démarche globale de prévention fondée sur les principes généraux de prévention et sur une évaluation de l’ensemble des risques. (code du travail art. L. 230-2)
La démarche d’évaluation doit être intégrée à l’activité de l’établissement et requiert l’implication du chef d’établissement, de l’équipe de direction et des chefs de service (directeurs de laboratoire, d’unité, de service, de département, d’institut, d’UFR, d’IUT, ...) pour définir une politique de prévention des risques profes sionnels.
La démarche globale doit mobiliser l’ensemble des personnels pour l’appropriation et le renforcement d’une culture de prévention. Elle permet également de consolider la place et le travail efficient des ingénieurs hygiène et sécurité, des médecins de prévention, des agents chargés de la mise en œuvre des règles (ACMO) et des correspondants d’hygiène et de sécurité.
La démarche globale de prévention est enfin l’occasion de renforcer le dialogue social. Les partenaires doivent jouer un rôle fondamental, par l’intermédiaire notamment des conseils d’administration et surtout des comités d’hygiène et de sécurité.
A1 Document unique d’évaluation des risques professionnels
La démarche globale de prévention s’articule autour de l’évaluation qui comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail et la transcription dans un document unique des résultats de l’évaluation des risques. (code du travail art. R. 230-1)
Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont strictement soumis à l’obligation d’évaluation des risques auxquels sont exposés les agents dans l’exercice quotidien de leurs fonctions.
Le “guide d’évaluation des risques” permet de mettre en œuvre cette évaluation. (cf. annexe)
L’évaluation doit conduire à une analyse exhaustive des risques professionnels et s’effectuer dans la concertation de manière régulière. Il est nécessaire d’analyser les situations de travail en s’appuyant sur les conditions d’exposition des personnels aux risques, afin que tous les personnels de l’établissement acquièrent une plus grande maîtrise de la prévention en s’appropriant la démarche.
Chaque unité de travail (laboratoire, service, département, institut, UFR, IUT, ...) doit prendre en compte l’activité concrète des personnels afin d’avoir une meilleure connaissance des risques et ensuite mettre en œuvre les actions adaptées et les mesures effectives visant à éliminer les risques.
Au vu de cette évaluation, le chef d’établissement doit présenter au comité d’hygiène et de sécurité et au conseil d’administration un programme annuel de prévention qui intègre les aspects organisationnels, techniques et humains.
Les établissements qui n’auraient pas encore réalisé le document unique, qui revêt un caractère obligatoire depuis novembre 2002, doivent le mettre en place dans les meilleurs délais. Les autres établissements doivent veiller à son actualisation au moins une fois par an, en tenant compte de l’évolution des situations de travail et des actions réalisées.
A2 Risques liés à l’amiante et à l’utilisation de produits CMR
Plan d’action amiante
L’analyse des résultats de l’expérimentation mise en œuvre dans les académies de Nancy-Metz et de Rennes, est en cours. (cf. plan d’action amiante, B.O. n° 42 du 17 novembre 2005)
L’expérimentation, à partir d’un questionnaire d’auto évaluation, permet de mieux déterminer les personnels susceptibles d’avoir été exposés aux poussières d’amiante, et définir leur niveau d’exposition. Le recensement, par l’intermédiaire du questionnaire, des personnels ayant été exposés, se fera dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche à partir de 2007.
Une notice d’information à destination de tous les personnels sera envoyée au cours du dernier trimestre 2006.
Parallèlement un recensement des dossiers techniques “amiante” (DTA) a été mis en place pour tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Utilisation de produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)
Dans tous les secteurs d’activité susceptibles d’être concernés, la prévention du risque cancérogène professionnel requiert la mesure de l’exposition potentielle aux agents cancérogènes, qu’ils soient chimiques, biologiques, ou physiques (rayonnements), à l’occasion de la démarche d’évaluation des risques (cf. A1).
Les agents cancérogènes autorisés font l’objet d’une utilisation réglementée et comportent le cas échéant des valeurs limites d’exposition (VLE) professionnelle : benzène, poussières de bois, chlorure de vinyle, etc.
Le chef d’établissement doit :
- évaluer
les risques ;
- substituer obligatoirement la substance dangereuse par un autre produit lorsque c’est techniquement possible. Si la substitution n’est pas possible, il doit mettre en œuvre toutes les mesures de prévention pour éviter l’exposition des personnes,
- tenir une liste actualisée des personnes exposées ;
- établir une fiche individuelle d’exposition ;
- mettre en place un suivi médical.
A3 La prévention de la pandémie grippale
Dans le cadre du plan prévention de la pandémie grippale (cf. annexe), le chef d’établissement doit :
 En phase de prépandémie :
- Prévenir les risques de contamination des personnels au vu de leur activité professionnelle :
. personnels qui ont une activité professionnelle en contact étroit avec des oiseaux ou avec leurs secrétions respiratoires ou digestives ou avec leurs produits (œufs, plumes...), personnels des animaleries, personnels de recherche manipulant des produits d’origine humaine ou animale susceptibles de présenter un risque.
. personnels en mission dans un pays à risques : repérage des personnes concernées, organisation de l’information (collective ou individuelle) et de la surveillance médicale particulière, visite médicale à proposer avant le départ et 8 jours après le retour.
- Informer les personnels et les directeurs d’unités ainsi que l’administration et le CHS, des mesures prophylactiques à appliquer.
 En phase de pandémie :
- maintenir une continuité de fonctionnement ;
- maintenir un lien pédagogique ;
- mettre en place les mesures préventives et assurer le suivi des personnels en activité.
A4 Les risques psychosociaux
Le chef d’établissement doit prévenir les risques d’origine psychosociale (stress, conflit, violence, harcèlement, pratiques addictives, ...). Ceux-ci peuvent avoir des conséquences sanitaires (maladies cardio-vasculaires, troubles musculo-squelettiques, angoisses, troubles dépressifs, accidents, suicides, ...) et organisationnelles (arrêts de travail, diminution de l’activité individuelle et collective, perte de vigilance).
Ces risques, recensés dans le document unique, devront être traités par des actions de prévention adaptées, touchant notamment l’organisation du travail.
A5 La prévention des risques d’explosion
Certains établissements sont soumis à des risques d’explosion qui sont :
- soit générés par une matière ou par une substance explosive par nature ou susceptible de le devenir par transformation physico- chimique et/ou thermique ;
- soit dues à une atmosphère explosive.
Dans le premier cas il est nécessaire de procéder à une identification poussée, en s’appuyant sur les fiches de données de sécurité fournies à l’achat des produits, et les fiches toxicologiques publiées par l’INRS pour arrêter les mesures de prévention spécifiques.
Dans le deuxième cas, “l’atmosphère explosive résulte d’un mélange avec l’air dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé” (CdT R232-12-24). L’inflammation dans l’air ne peut se produire que pour des teneurs situées entre la limite inférieure et la limite supérieure d’inflammabilité ou d’explosivité (LIE et LSE) propre à la substance combustibles (gaz, vapeurs, poussières), le confinement étant un facteur aggravant du risque.
La “directive européenne ATEX” pour atmosphère explosive, a été transposée en droit français en décembre 2002 aux articles R.232-12-23 à 29 et R. 235-4-17 du code du travail.
Le chef d’établissement doit prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au type d’exploitation sur la base des principes de prévention suivants et dans l’ordre de priorité suivant :
1. Empêcher la formation d’atmosphères explosives ;
2. Si la nature de l’activité ne permet pas d’empêcher la formation d’atmosphères explosives, éviter l’inflammation d’atmosphères explosives ;
3. Atténuer les effets nuisibles d’une explosion dans l’intérêt de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Le chef d’établissement est tenu notamment :
- de délimiter les zones à risque d’explosion après évaluation des risques ;
- de choisir le matériel, qu’il soit électrique ou non, adapté à chaque type de zone ;
- d’entretenir les installations.
L’ensemble des informations et mesures doivent être transcrites dans le “document relatif à la protection des explosions”
Une note sur la bonne utilisation des gaz comprimés sera prochainement diffusée.
A6 Les accidents de la route et la sécurité routière
Comme tous les risques professionnels, le risque routier doit être évalué dans le cadre du document unique. Les chefs d’établissement doivent veiller à :
- analyser les déplacements liés aux missions, identifier les risques associés et proposer des mesures de prévention ;
- donner une information adaptée à l’ensemble des personnels ;
- mettre en place des formations post-permis centrées sur les compétences à mettre en œuvre pour respecter les principes de prévention dans le cadre de la conduite professionnelle, donnant lieu à validation ;
- mettre en œuvre des actions de médecine de prévention notamment sur les lombalgies, le stress, les risques liés aux vibrations du véhicule, à la consommation d’alcool et de produits psychotropes ;
- adapter et équiper les véhicules de service aux missions et veiller à leur bon état.
A7 Accessibilité et aménagement des postes de travail des personnes handicapées
L’intégration professionnelle des personnes handicapées requiert une mobilisation de tous pour favoriser leur emploi et leurs conditions d’exercice préservant leur santé et leur sécurité par une meilleure adaptation des postes de travail et une amélioration de l’accessibilité des locaux.
Dans chaque établissement, les ingénieurs et les correspondants hygiène et sécurité, le médecin de prévention et, le cas échéant, la personne chargée du service d’accueil des étudiants handicapés, interviennent dans l’aménagement des postes en associant étroitement le comité d’hygiène et de sécurité. Il pourra également être recherché le conseil du correspondant handicap académique.
Par ailleurs, plusieurs décrets d’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sont intervenus pour préciser certains aspects de la loi.
Le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 crée le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) en vue de recueillir et gérer les contributions des employeurs publics n’atteignant pas le quota des 6 % de travailleurs handicapés fixé par la loi. Le FIPHFP pourra notamment financer les aménagements des postes de travail, et les études afférentes effectuées avec le concours du médecin chargé de la prévention ou du médecin du travail et des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail pour les agents reconnus inaptes à l’exercice de leur fonction.
Le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifie les articles R. 111-19 du code de la construction et de l’habitation pour une meilleure prise en compte de l’accessibilité des établissements recevant du public.

B - L’organisation de la prévention

Les mesures de prévention comprennent des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. (code du travail art. L. 230-2-I)
B1 Les acteurs de la prévention
La démarche globale de prévention (cf. A) nécessite :
1. Un agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) placé sous l’autorité du chef d’établissement, de niveau
ingénieur, qui est notamment chargé d’animer le réseau des correspondants d’hygiène et de sécu rité mis en place dans l’ensemble des services.
Lors de l’évaluation des risques, les chefs de service doivent évaluer et déterminer le temps nécessaire à la mission des
correspondants d’hygiène et de sécurité, en concertation avec ces derniers et au regard de la nature des activités et de l’importance des risques du service.
2. Un service de
médecine de prévention (à défaut il convient d’organiser la surveillance médicale par convention avec des organismes agréés). Les établissements comportant de faibles effectifs sont invités à rechercher des situations de mutualisation avec des établissements plus importants.
3. Un
comité d’hygiène et de sécurité. Cette instance consultative qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail doit être réunie régulièrement (au moins deux fois par an).
Le chef d’établissement doit donner toutes facilités aux membres du comité d’hygiène et de sécurité pour exercer leurs fonctions et notamment :
- le droit d’accès aux locaux ;
- l’obligation d’enquête à l’occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
4. Chaque établissement doit :
- soit s’être rattaché à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) pour
les missions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité dans les conditions définies par l’arrêté du 30 juillet 2003 ;
- soit avoir nommé un agent détenant les compétences requises et chargé des fonctions d’inspection propre à l’établissement. Il ne peut pas être en même temps ACMO ou chef d’un service de l’établissement. Il doit avoir reçu la formation initiale délivrée par l’institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).
B2 Les consignes de sécurité
Le chef d’établissement doit veiller à doter son établissement de consignes générales de sécurité.
Ces consignes peuvent être adaptées de l’instruction générale type du 21 mai 1999, et figurer en annexe du règlement intérieur. Y sont précisées les délégations, les attributions et les fonctions de chacun en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les horaires d’ouverture et de fermeture des locaux. Une attention particulière sera réservée aux horaires de travail décalés afin qu’aucun salarié ne travaille isolément sans pouvoir être secouru à bref délai en cas d’accident.
Pour les unités mixtes de recherche ou tout service qui regroupe des personnels de plusieurs établissements ou organismes publics ou entreprises privées ou associations, le chef d’établissement doit élaborer soit une
convention (convention type CNRS - enseignement supérieur par exemple) soit un plan de prévention (code du travail articles L. 230-2 IV et R. 237) qui définisse les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l’hygiène et à la santé.
Pour l’accueil du public autre que les usagers de l’établissement, des consignes de sécurité générales et particulières doivent être prises. Lors de visites d’un public scolaire, une convention doit être établie entre les établissements d’enseignement scolaire et d’enseignement supérieur ou de recherche.
B3 Formation et information
Le décret n° 82-453 modifié (art. 6), le code du travail (art. L. 230-2 et 231-3-1) et les règlements d’administration publique pris pour son application font obligation au chef d’établissement d’organiser des formations pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents.
Les chefs d’établissement et les chefs de service (directeur d’UFR, d’IUT, d’unité de recherche, de laboratoire, de service, de département, ...) veillent à ce que les agents placés sous leur autorité aient la formation nécessaire à l’accomplissement de leur tâche, et en particulier lors de leur entrée en fonction.
Les membres des CHS et les correspondants d’hygiène et de sécurité doivent être formés à l’analyse et à l’évaluation des risques afin de participer à la démarche globale de prévention.
Le chef d’établissement est tenu d’organiser et de dispenser une information des agents sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.
(code du travail article L.231-3-2). Cette information doit être formalisée par écrit dans chaque service. Elle porte notamment sur les procédures d’intervention aux postes de travail. Il convient d’assortir, en tant que de besoin, cette information écrite d’explications orales.|

Annexe
FORMATIONS NATIONALES
Universités d’automne
Pour les techniciens :
“Techniciens hygiène et sécurité”
Pour les ingénieurs en hygiène et sécurité et ACMO :
“Les établissements d’enseignement supérieur et les grands établissements face aux risques technologiques et/ou risques naturels majeurs”
Action nationale
 Pour les ACMO (ingénieurs hygiène et sécurité) :
“Adaptation à l’emploi pour les ingénieurs hygiène et sécurité” (MENESR)

Information

 Une rubrique “sécurité et santé au travail” est ouverte sur le site internet du ministère à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/cid4178/securite-et-sante-au-travail.html
Cette rubrique présente les informations relatives à la prévention des risques professionnels dans l’éducation nationale et la recherche. Elle aborde l’aspect réglementaire de la sécurité et de la santé au travail et développe les actions, l’information et la formation mises en place par le ministère à travers l’activité des comités d’hygiène et de sécurité ministériels, les programmes annuels de prévention et différentes publications.
 Le “guide d’évaluation des risques professionnels” pour les chefs de service des établissements d’enseignement supérieur et de recherche est consultable et téléchargeable dans son intégralité sur le site internet http://www.education.gouv.fr/cid4178/securite-et-sante-au-travail.html
 Le “manuel de prévention des risques professionnels” est consultable et téléchargeable sur le site internet http://www.education.gouv.fr/cid4178/securite-et-sante-au-travail.html
 
L’Institut national de recherche en sécurité (INRS) a publié en septembre 2003 un document pratique de référence sur : “La prévention des risques dans les laboratoires d’enseignement en chimie” réf. ED 1506. http://www.inrs.fr/
 Le CNRS a publié le deuxième tome des “ 100 nouvelles fiches de sécurité des produits chimiques au laboratoire” http://www.sg.cnrs.fr/cnps/guides/securite_produits.htm
 L’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur met en ligne l’ensemble de ses rapports annuels et des travaux de ses instances.
http://ons.education.gouv.fr/
 
Le document officiel “Prévenir les risques liés à l’influenza aviaire” est disponible sur le site : http://www.grippeaviaire.gouv.fr/IMG/pdf/IA.pdf
Il organise la veille et l’anticipation face à un risque d’apparition de foyer d’influenza aviaire et donne la conduite à tenir en cas de foyer avéré.

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