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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 40 du 2 novembre 2006 - sommaireMEND0601753A


Personnels

IEN ET IA-IPR
Organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d’académie
NOR : MEND0601753A
RLR : 631-1
ARRÊTÉ DU 4-9-2006 JO DU 13-9-2006
MEN - DE B1-1
FPP


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 2004-1105 du 19-10-2004 ; A. du 25-10-1990, mod. par A. du 28-7-2003

Article 1 - Dans l’intitulé, au titre II et aux articles 7, 9 et 15 de l’arrêté du 25 octobre 1990 susvisé, les mots : “inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d’académie” sont remplacés par les mots : “inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux”.
Article 2 - L’article 3 de l’arrêté du 25 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
“Art. 3 - Le concours mentionné à l’article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l’article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004.”
Article 3 - Après le neuvième alinéa de l’article 10 de l’arrêté du 25 octobre 1990 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : “Chinois”.
Article 4 - L’article 11 de l’arrêté du 25 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
“Art. 11 - Le concours mentionné à l’article 9 est ouvert par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l’article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004.”
Article 5 - Le directeur chargé des personnels d’encadrement est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale,de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Dominique ANTOINE
Pour le ministre de la fonction publique
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique,
L’administrateur civil
P. COURAL

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche