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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 39 du 26 octobre 2006 - sommaireMENH0602573A


Personnels

AUTORISATIONS D’ABSENCE
Contingents d’autorisations spéciales d’absence attribués aux organisations syndicales représentatives de personnels relevant du MENESR
NOR : MENH0602573A
RLR : 610-7d
ARRÊTÉ DU 12-10-2006
MEN
DGRH A2


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-447 du 28-5-1982, not. art. 12 et 14 et D. n° 84-954 du 25-10-1984 ; A. du 16-1-1985 pris pour applic. de art. 14 du D. n° 82-447 du 28-5-1982

Article 1 - Pour l’année scolaire et universitaire 2006-2007, les contingents d’autorisations spéciales d’absence prévus par l’article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche dans la limite du nombre de journées suivant :
- A & I UNSA Éducation, Syndicat de l’administration et de l’intendance : 2 104
- APENSAM, Association des personnels de l’École nationale supérieure des arts et métiers : 78
- ASAAC, Association syndicale des attachés d’administration centrale éducation nationale, recherche, jeunesse et sports : 9
- AVENIR-ÉCOLE-CGC, Avenir-école : 371
- CNGA-CGC, Conseil national des groupes académiques de l’enseignement public : 122
- FERC-SUP-CGT, Fédération CGT - supérieur -de l’éducation, de la recherche et de la culture : 1 049
- FNSAESR-CSEN, Fédération nationale des syndicats autonomes de l’enseignement supérieur et de la recherche : 2 566
- ID-FAEN, Indépendance et direction - syndicat indépendant des personnels de direction de l’éducation nationale : 169
- SAGES, Syndicat des agrégés de l’enseignement supérieur : 126
- SB-UNSA Éducation, Syndicat des biblio thèques : 24
- SCENRAC-CFTC, Syndicat CFTC de l’éducation nationale, de la recherche et des affaires culturelles : 537
- SEPIDOP-CGT, Syndicat des établissements des personnels de l’information, de la documentation et de la production pédagogique : 8
- SE-UNSA, Syndicat des enseignants : 7 636
- SGEN-CFDT, Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique : 8 705
- SIA, Syndicat des inspecteurs d’académie : 9
- SI.EN-UNSA Éducation, Syndicat des inspecteurs de l’éducation nationale : 91
- SIESUP-CGC, Syndicat indépendant de l’enseignement supérieur : 11
- SMedEN-FO, Syndicat des médecins de l’éducation nationale : 15
- SNAB-CSEN, Syndicat national autonome des bibliothèques : 7
- SNACE-FO, Syndicat national des adjoints et chefs d’établissement de l’éducation nationale : 5
- SNAEN-UNSA Éducation, Syndicat national des agents de l’éducation nationale : 1 572
SNAIMS, Syndicat national autonome des infirmiers(es) en milieu scolaire : 40
- SNALC-CSEN, Syndicat national des lycées et collèges : 2 147
- SNAMSPEN, Syndicat national autonome des médecins de santé publique de l’éducation nationale : 42
- SNAPAI-FAEN, Syndicat national autonome des personnels d’administration et d’inten dance : 77
- SNASEN-UNSA Éducation, Syndicat national des assistantes sociales de l’éducation nationale : 64
- SNASUB-FSU, Syndicat national de l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques : 1 252
- SNCL-FAEN, Syndicat national des collèges et des lycées : 882
- SNE-CSEN, Syndicat national des écoles : 769
- SNEP-FAEN, Syndicat national des écoles publiques : 135
- SNEP-FSU, Syndicat national de l’éducation physique de l’enseignement public : 1 549
- SNES-FSU, Syndicat national des enseignements de second degré : 11 428
- SNESUP-FSU, Syndicat national de l’enseignement supérieur : 6 026
- SNETAA-EIL, Syndicat national de l’enseignement technique-action autonome, 1 526
- SN-FO-ASEN, Syndicat national - Force ouvrière - des assistantes sociales de l’éducation nationale : 4
- SN-FO-IEN, Syndicat national - Force ouvrière - des infirmières de l’éducation nationale : 11
- SN-FO-LC, Syndicat national - Force ouvrière - des lycées et collèges : 2 924
- SNIA, Syndicat national des inspecteurs d’académie : 8
- SNIA-CR, Syndicat national des inspecteurs d’académie-conseillers des recteurs : 8
- SNIA-IPR, Syndicat national des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux : 48
- SNICS-FSU, Syndicat national des infirmièr(e)s conseillèr(e)s de santé : 229
- SNIES-UNSA Éducation, Syndicat national des infirmières et infirmiers éducateurs de santé : 118
- SNMSU-UNSA Éducation, Syndicat national des médecins scolaires et universitaires : 73
- SNPCT, Syndicat national des professeurs chefs de travaux : 82
- SNPDEN, Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale : 574
- SNPI - FSU, Syndicat national des personnels d’inspection : 29
- SNPMEN-FO, Syndicat des personnels du ministère de l’éducation nationale : 20
- SNPREES-FO, Syndicat national des personnels de recherche et des établissements d’enseignement supérieur : 1134
- SNPTES-UNSA Éducation, Syndicat national du personnel technique de l’enseignement supérieur et de la recherche : 1 216
- SNPTO-FAEN, Syndicat national des personnels techniques et ouvriers : 70
- SNUAS-FP-FSU, Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique : 96
- SNUDI-FO, Syndicat national unifié des directeurs et instituteurs de l’enseignement public : 1633
- SNUEP-FSU, Syndicat national unitaire de l’enseignement professionnel : 529
- SNU-IPP-FSU, Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d’enseignement général de collège : 9 694
- SPASEEN-FO, Syndicat des personnels administratifs des services extérieurs de l’éducation nationale : 333
- SPEG, Syndicat des personnels de l’éducation en Guadeloupe : 12
- SPIEN, Syndicat pluraliste et indépendant de l’éducation nationale : 141
- SPLEN, Syndicat des préparateurs des laboratoires de l’éducation nationale : 123
- STC, Syndicat des travailleurs corses : 3
- STIP-FAEN, Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l’éducation publique : 117
- SUD Éducation Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques - Éducation : 3 983
- SUP’R-UNSA Éducation, Supérieur- Recherche : 1 636
- UNATOS-FSU, Union nationale des agents, techniques, ouvriers et de service de l’éducation nationale, des CROUS et de l’enseignement supérieur : 1 191
- UN-CGT-CROUS, Union nationale des syndicats CGT des CROUS : 379
- UNSEN-CGT, Union nationale des syndicats de l’éducation nationale : 2 133
- UN-SGPEN-CGT, Union nationale des syndicats généraux des personnels ATOSS de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la jeunesse : 4 414.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d’académie sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 12 octobre 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche