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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 38 du 17 octobre 2006 - sommaireMENS0602314A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ÉCOLE DE MANAGEMENT LÉONARD DE VINCI
Reconnaissance par l’État et autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0602314A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 31-8-2006 JO DU 3-10-2006
 MEN
DGES B3-2
Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d’évaluation des diplômes et formations de gestion du 19-6-2006 ; avis du CNESER du 17-7-2006

Article 1 - L’école de management Léonard de Vinci, sise 2, avenue Léonard de Vinci, à Courbevoie (Hauts-de-Seine), est reconnue par l’État à compter de la rentrée 2006.
 Article 2 - L’école de management Léonard de Vinci est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors de la rentrée 2003, 2004 et 2005 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée.
 Article 3 - Le directeur général de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2006
 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche