Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche représenté par le ministre
et
l’Union sportive de l’enseignement du premier degré, fédération sportive scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques et secteur de la Ligue de l’enseignement, représentée par son président,
Vu le code de l’éducation, notamment les articles L 552-2 et L 552-3,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
Vu la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale,
Vu le décret du 12 septembre 2003, approuvé en Conseil d’État, portant approbation des statuts de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré,
Vu la circulaire n° 87-194 du 3 juillet 1987 relative à l’éducation physique et sportive à l’école primaire,
Vu la circulaire n° 2002-130 du 25 avril 2002 sur le sport scolaire à l’école, au collège et au lycée,
parce qu’ils affirment l’un et l’autre :
- la nécessité de voir l’enfant assumer un rôle actif dans ses apprentissages ;
- l’interaction entre l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive et de l’éducation civique et la pratique volontaire des activités physiques, sportives et de pleine nature sous forme associative ;
- la nécessaire cohérence entre les valeurs que l’école entend faire acquérir aux élèves des classes maternelles et élémentaires au travers des programmes et leur mise en œuvre dans le cadre associatif, ont décidé de formaliser leurs relations par la signature d’une convention de partenariat détaillée de la façon suivante :
Article 1 - La mission de service public confiée à l’USEP par le ministère portera sur :
- la construction d’une véritable culture sportive par l’organisation de rencontres adaptées à l’âge des enfants ;
- la contribution à l’engagement civique et social des enfants par leur responsabilisation progressive dans le fonctionnement de l’association d’école.
Pour mener à bien ces objectifs, le ministère favorisera et accompagnera la création des associations USEP dans toutes les écoles publiques primaires, conformément à la loi du 16 juillet 1984 modifiée (article 1).
Enfin, au regard de la place et du rôle spécifique occupés par le sport scolaire dans l’enseignement du premier degré, la traduction locale de cette convention, déclinée par chaque inspection académique et chaque comité départemental USEP, sera effectuée avec le soutien des équipes de circonscription de l’éducation nationale.
Article 2 - L’USEP s’engage à développer toutes les actions visant à accompagner, enrichir et diversifier les enseignements scolaires, en particulier :
- en organisant, avec la participation active des enfants, les rencontres sportives relevant de l’enseignement public du premier degré ;
- en développant des pratiques associatives et des projets pédagogiques ouvrant les rencontres à des approches transversales (citoyenneté, santé, culture, sécurité routière...) ;
- en élaborant des documents pédagogiques afin d’aider les enseignants à mettre en œuvre les activités et pratiques indiquées ci-dessus ;
- en encourageant la cohérence des activités et des enseignements dans et hors l’école dans la continuité des temps de vie de l’enfant.
Article 3 - L’USEP s’engage à développer toutes les actions visant à concrétiser, dans le cadre de l’association d’école propice à la vie collective, l’apprentissage de la vie civique et sociale en particulier :
- en mettant les enfants en situation d’acteurs au sein de leur association ;
- en favorisant l’ouverture de l’association d’école sur son environnement proche (le quartier, la commune...) ;
- en mobilisant les compétences locales (élus, agents territoriaux, parents, éducateurs sportifs des clubs civils, emplois aidés ou assistants d’éducation...) et en mutualisant les ressources autour de projets partenariaux relevant de dispositifs institutionnels en lien avec des politiques éducatives locales.
Article 4 - L’USEP, fédération d’associations juridiquement reconnues, partenaire habilité par l’éducation nationale à intervenir dans l’enseignement du premier degré conformément à ses statuts visés par le Conseil d’État, participe, seule ou avec ses partenaires, à son initiative ou à la demande des équipes pédagogiques, à tout projet conduit par les écoles publiques dès lors qu’il engage des rencontres sportives pendant le temps scolaire conformément à l’article 2.
Article 5 - Le ministère s’engage à soutenir les actions de l’USEP :
- dans le temps scolaire, en favorisant l’implication d’associations USEP mettant en œuvre un projet éducatif, sportif et culturel ;
- en encourageant le développement de ces projets dans le cadre des politiques territoriales avec une attention particulière en direction des publics à besoins spécifiques ou relevant d’une éducation qualifiée de prioritaire ;
- en favorisant la mise en œuvre des projets USEP, en et hors temps scolaire, dans le cadre des conventions prévues dans les textes en vigueur à l’appui de dispositifs liés à l’emploi aidé ;
- en mobilisant le réseau des conseillers pédagogiques en faveur des actions développées par l’USEP dans le cadre de cette convention ;
- en facilitant la diffusion des travaux de recherches pédagogiques, techniques et organisationnelles de l’USEP.
Article 6 - L’USEP s’engage à organiser des formations visant à améliorer les compétences de tous les acteurs du projet associatif, et plus généralement à concourir à une adaptation qualitative des enseignants à l’exercice de leur métier, en particulier :
- en promouvant les diplômes fédéraux d’animateurs et de formateurs USEP auprès des enseignants ;
- en répondant aux demandes des recteurs envisageant des contributions de l’USEP aux dispositifs de validation des acquis de l’expérience pour les intervenants voulant faire vivre le projet associatif de l’USEP ;
- en apportant sa contribution, en tant que de besoin, à des dispositifs de formation des enseignants figurant aux plans de formation initiale (IUFM) ou aux plans académiques de formation continue et leurs volets départementaux dans les domaines tels que le projet associatif, l’engagement des jeunes, ou l’éducation physique, civique et sociale.
Article 7 - Le ministère s’engage à soutenir les formations de l’USEP et à étudier avec elle les modalités de leurs reconnaissances institutionnelles. Par ailleurs, l’USEP informera la Conférence des directeurs d’IUFM de ses possibles contributions aux plans de formation initiale des enseignants. Il s’agira de promouvoir les associations USEP auprès desquelles pourront s’inscrire les élèves-professeurs des écoles à dominante de formation EPS dans le cadre de leur pratique optionnelle.
Article 8 - Au plan local, l’habilitation de l’USEP se traduira par le soutien des responsables académiques, en particulier :
- par la coordination des plans d’action de circonscription et du département avec les organisations de rencontres sportives inscrites aux calendriers des secteurs ou au plan départemental USEP ;
- par la sollicitation de l’USEP pour l’organisation d’événements sportifs pouvant ouvrir les rencontres à des approches transversales engageant un projet de classe ou d’école ;
- par la prise en compte de l’USEP, autant que possible, dans la mise en œuvre des politiques éducatives territoriales, notamment durant le temps péri-scolaire ;
- en favorisant, en et hors temps scolaire, les initiatives de l’USEP en matière d’organisation de rencontres, de formation et de productions pédagogiques ;
- en associant l’USEP en tant qu’opérateur à la réponse au cahier des charges de la formation continue des personnels, notamment pour les formations relatives aux pratiques associatives dans le cadre des plans académiques de formation continue et leurs volets départementaux ;
- en accordant aux adultes engagés dans et autour de l’école, au nom de l’USEP, des moyens négociés qui permettent leur action et sa reconnaissance ;
- en associant un représentant de l’USEP aux instances départementales des différents dispositifs institutionnels, notamment ceux relevant des domaines de l’éducation physique et sportive et de l’engagement civique et social.
Article 9 - De son côté, au plan local également, l’USEP, par l’intermédiaire de ses comités directeurs, régional ou départemental, auxquels le recteur ou l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (ou leur représentant), assistent respectivement, avec voix délibérative, s’engage à :
- associer systématiquement à toutes ses actions les conseillers pédagogiques, notamment ceux chargés de l’éducation physique et sportive conformément à leur mission définie par les textes réglementaires en vigueur ;
- contribuer au développement de projets édu catifs, notamment hors temps scolaire, coordonnant l’engagement de différents acteurs locaux.
Article 10 - Après concertation, un avenant réactualisé en début de chaque année, précisera les objectifs et le programme des engagements réciproques du ministère et de l’USEP pendant la période de trois ans couverte par la présente convention.
Les perspectives de développement prioritaire, les modalités d’évaluation et de régulation afférentes y seront développées ainsi que le soutien du ministère sous forme de moyens humains et financiers pour permettre à l’USEP de réaliser sa mission de service public.
Article 11 - Afin d’accompagner la mise en œuvre de cette convention, une cellule de suivi est mise en place, comprenant trois représentants de la direction de l’enseignement scolaire du ministère et trois représentants de l’USEP. En tant que de besoin, celle-ci peut être élargie à des personnalités extérieures.
Cette cellule se réunit au moins une fois par an, afin d’établir un bilan de la convention d’objectifs pluriannuelle, d’opérer, le cas échéant, les régulations nécessaires, de préparer les actions futures, en fonction des évolutions du système éducatif.
Article 12 - La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans.
À l’issue de ces 3 années, une évaluation globale permettra d’étudier sa reconduction dans le cadre d’une mission de service public.
Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des deux parties, au plus tard le 1er avril de l’année scolaire en cours.

Fait à Paris, le 27 juin 2006

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
Le président de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré
Jean-Michel SAUTREAU