TABLEAU D’AVANCEMENT
Accès au grade de professeur de l’ENSAM hors classe - année 2006

NOR : MENH0602153N
RLR : 714-6a
NOTE DE SERVICE N°2006-144 DU 4-9-2006
MEN
DGRH A1-3

Conformément aux dispositions de l’article 14 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié, les professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers peuvent être promus au grade de professeur de l’ENSAM hors classe.
La présente note de service a pour objet de fixer les conditions de préparation du tableau d’avancement commun à toutes les disciplines, sur lequel l’avis de la commission administrative paritaire nationale doit être recueilli.

Peuvent être promus au grade de professeur de l’ENSAM hors classe, les professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers, quel que soit leur établissement d’affectation, ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale au plus tard le 31 décembre 2005 (décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005) pour les promotions à attribuer au titre de l’année 2006, et inscrits sur un tableau d’avancement commun à toutes les disciplines.

Vous inviterez tous les agents promouvables à faire parvenir tous éléments et pièces justificatives (curriculum vitae, liste des titres, travaux, publications...) afin de faciliter l’examen de leurs dossiers par la CAPN en vue de l’inscription au tableau d’avancement (voir annexe ci-jointe).
Il vous appartiendra ensuite de revêtir l’annexe ci-jointe de votre avis et d’établir un rapport détaillé sur chaque agent promouvable pour lequel vous souhaitez une éventuelle promotion.
Vous veillerez à ce que vos souhaits soient classés par ordre préférentiel. Pour élaborer ce classement, je ne verrais que des avantages à ce que vous recueilliez tous avis que vous jugerez utiles.
J’appelle votre attention sur la prise en compte, outre l’ancienneté de service dans le corps des professeurs, des qualités exceptionnelles des candidats tant du point de vue de l’implication dans les formations dispensées que de l’investissement dans la vie et le rayonnement de l’établissement.
Les dossiers ainsi remplis seront transmis par envoi groupé au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, bureau DGRH A1-3, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09 dans un délai d’un mois après parution de la présente note au B.O.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE

Annexe
PRÉPARATION DU TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE DE PROFESSEUR DE L’ENSAM HORS CLASSE
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