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ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Renouvellement des commissions consultatives mixtes académiques et départementales
NOR : MENF0602055A
RLR :
531-7
ARRÊTÉ DU 4-9-2006
MEN
DAF D1
Vu code de l’éducation, not. art. L. 351-1 et L. 914-1 ; art. 8 et 9 de D. n° 60-745 du 28-7-1960 mod. ; D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod. ; D. n° 78-255 du 8-3-1978 mod. ; A. du 25-10-2000
Article 1 - Les élections pour le renouvellement des membres des commissions consultatives mixtes académiques et départementales mentionnées aux articles 8 et 9 du décret susvisé du 28 juillet 1960 se dérouleront le jeudi 25 janvier 2007 dans toutes les académies de métropole et d’outre-mer à l’exception de l’académie de la Réunion. Pour l’académie de la Réunion, les élections auront lieu le jeudi 8 février 2007.
Article 2 -
Les listes des candidats doivent être déposées auprès de l’autorité académique
avant le jeudi 14 décembre 2006 à 12 heures.
Article 3 -
Les recteurs d’académie et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 4 septembre 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
Le sous-directeur de l’enseignement privé
Patrick ALLAL
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bulletin officiel [B.O.]