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accueil bulletin officiel [B.O.]
n°
32 du 7 septembre 2006 - sommaireMENS0602074A
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BOURSES Taux des bourses d’enseignement supérieur du MEN - année 2006-2007 NOR : MENS0602074A RLR : 452-0 ARRÊTÉ DU 7-8-2006 JO DU 22-8-2006 MEN - DGES B1-1 ECO Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ; ens. L. de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30-12-2005) et le D. n° 2005-1735 du 30-12-2005 ; D. du 9-1-1925 (titre II) ; D. n° 47-2404 du 29-12-1947 ; D. n° 51-445 du 16-4-1951 ; D. n° 54-544 du 26-5-1954 ; D. n° 59-38 du 2-1-1959 (titre II) ;D. n° 75-37 du 22-1-1975 ; D. n° 84-13 du 5-1-1984 ; D. n° 88-1012 du 28-10-1988 ; A. du 12-4-1990
Article 1 -
Les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2006-2007 sont fixés à compter du 1er septembre 2006 ainsi qu’il suit :
* Exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé. Article 2 - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiant(e)s boursièr(e)s qui reprennent leurs études après une maternité, après un séjour en cure ou postcure ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu’il suit :- taux annuel : 270 euros. Article 3 - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers dont la famille réside en Guyane et qui poursuivent leurs études en Guadeloupe ou en Martinique ainsi que les étudiants boursiers dont la famille réside en Guadeloupe ou Martinique et qui poursuivent leurs études en Guyane est fixé ainsi qu’il suit : - taux annuel : 612 euros. Article 4 - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu’il suit : - taux annuel : 153 euros. Article 5 - Le directeur général de l’enseignement supérieur au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 août 2006 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement, supérieur et de la recherche, et par délégation, L’adjoint au directeur général de l’enseignement supérieur Jean-Pierre KOROLITSKI Pour le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et par délégation, Le sous-directeur Guillaume GAUBERT haut de page |
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