accueilbulletin officiel [B.O.] n° 32 du 7 septembre 2006 - sommaireMENF0602184A |
INDEMNITÉS Revalorisation de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et d’établissement spécialisé NOR : MENF0602184A RLR : 211-2 ARRÊTÉ DU 24-8-2006 JO DU 31-8-2006 MEN - DAF C1 ECO FPP Vu D. n° 83-644 du 8-7-1983, mod. par D. n° 87-736 du 7-9-1987 et D. n° 91-713 du 23-7-1991 ; D. n° 90-806 du 11-9-1990, mod. par le D. n° 2002-828 du 3-5-2002
Article 1 -
Le taux annuel de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé qui exercent leurs fonctions dans les écoles et les établissements spécialisés figurant sur la liste prévue aux articles 1er et 3 du décret du 8 juillet 1983 susvisé est fixé à 1 110,53. |
|
||
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |