Bulletin officiel n° 28 du 13 juillet 2006

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bulletin officiel [B.O.]

n° 28 du 13 juillet 2006 - sommaire

MENJ0601697S

Organisation générale

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ÉDUCATION
Répartition des sièges au CSE

NOR : MENJ0601697S
RLR : 121-0
DÉCISION DU 5-7-2006
MEN
DAJ A3

Compte tenu des résultats des dernières élections professionnelles concernant les agents du ministère de l’éducation nationale et des élections aux conseils d’école et aux conseils d’administration des lycées, des collèges et des établissements d’éducation spéciale qui ont eu lieu les 14 et 15 octobre 2005, la répartition des sièges au Conseil supérieur de l’éducation est la suivante :

I - Au titre des personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l’enseignement public des 1er et 2nd degrés

- SNUIPP-FSU : 5 sièges
- SNES-FSU : 5 sièges
- SE-UNSA : 4 sièges
- SGEN-CFDT : 2 sièges
- SUD-Éducation : 1 siège
- SNALC-CSEN : 1 siège
- SNEP-FSU : 1 siège
- UNSEN-CGT : 1 siège

2 - Au titre des directeurs de centre d’information et d’orientation, des conseillers d’orientation, des conseillers principaux d’éducation, des conseillers d’éducation, des maîtres d’internat et surveillants d’externat

- SNES-FSU : 3 sièges

3 - Au titre des chefs d’établissement d’enseignement public

- SNPDEN : 2 sièges

4 - Au titre des corps d’inspection exerçant au niveau départemental ou académique

- SIEN-UNSA Éducation : 1 siège
- SNIA-IPR : 1 siège

5 - Au titre des ATOSS

- UN-SGPEN-CGT : 2 sièges
- A & I UNSA Éducation : 2 sièges
- SNAEN-UNSA Éducation : 1 siège
- SGEN-CFDT : 1 siège
- SNASUB-FSU : 1 siège
- UNATOS-FSU : 1 siège
- SN-FO-LC : 1 siège

6 - Au titre des chefs d’établissement secon daire ou technique privé sous contrat

- UNETP-SNCEEL-SYNADIC : 2 sièges

7 - Au titre des personnels enseignants des établissements d’enseignement privés du 1er et du 2nd degré sous contrat

- FEP-CFDT : 2 sièges
- SNEC-CFTC : 1 siège
- SPELC : 1 siège

8- Au titre des parents d’élèves de l’enseignement public

- FCPE : 7 sièges
- PEEP : 2 sièges

9 - Au titre des parents d’élèves des établissements d’enseignement privés

- UNAPEL : 3 sièges

10 - Au titre des associations familiales

- UNAF : 1 siège

11 - Au titre des associations péri scolaires

- Ligue de l’enseignement : 1 siège
- Jeunesse au plein air : 1 siège

12 - Au titre des organisations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

- CFDT : 1 siège
- CFTC : 1 siège
- CGT : 1 siège
- CGT-FO : 1 siège
- CGC : 1 siège
- UNSA : 1 siège
- FSU : 1 siège
- CSEN : 1 siège

13 - Au titre des organisations syndicales d’employeurs et des chambres consulaires

- CGPME : 2 sièges
- MEDEF : 2 sièges
- APCM : 1 siège
- ACFCI : 1 siège.

Fait à Paris, le 5 juillet 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Dominique ANTOINE

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