Article 1 - Les dispositions de l’arrêté en date du 4 avril 2005 modifié susvisé relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des conseillers techniques de service social sont modifiées comme suit :

Représentants titulaires
Au lieu de : Mme Chantal Pelissier, chef du service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire : M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines.
Représentants suppléants
Au lieu de : M. Didier Ramond, chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire : M. Didier Sabine, faisant fonction de sous-directeur de la gestion des carrières, à la direction générale des ressources humaines.
Au lieu de : Mme Nadine Neulat, chef du bureau de l’action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction de l’enseignement scolaire,
lire : Mme Nadine Neulat, chef du bureau de l’action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction générale de l’enseignement scolaire.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 28 juin 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE