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NOMINATIONS
CAPN des agents administratifs des services déconcentrés
NOR
: MENH0601633A
ARRÊTÉ DU 28-6-2006
MEN
DGRH C2-1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du
11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-712 du 1-8-1990 ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 17-5-2006 ; A. du 23-5-2006 ; A. du 20-4-2006
Article 1 -
Les dispositions de l’arrêté en date du 20 avril 2006 susvisé relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale du corps des agents administratifs des services déconcentrés, sont
modifiées
comme suit :
Représentants de l’administration
Représentants titulaires
Au lieu de :
M. Didier Ramond, chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire :
M. Didier Sabine, faisant fonction de sous-directeur de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines.
Représentants suppléants
Au lieu de :
Mme Cécile Bouvier, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire :
Mme Cécile Bouvier, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction générale des ressources humaines.
Au lieu de :
M. Dominique Mozziconacci, adjoint au chef des études statutaires et de la réglementation à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire :
M. Dominique Mozziconacci, adjoint au chef du bureau des études statutaires et réglementaires à la direction générale des ressources humaines,
Au lieu de :
Mme Michelle Duke, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire :
Mme Michelle Duke, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction générale des ressources humaines.
Article 2 -
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 28 juin 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE
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bulletin officiel [B.O.]