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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 26 du 29 juin 2006 - sommaireMENH0601569A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
Comité d’hygiène et de sécurité compétent pour l’enseignement scolaire
NOR : MENH0601569A
ARRÊTÉ DU 21-6-2006
 MEN
DGRH C1-3
Vu D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod., not. art. 42 : A. du 19-4-1984 mod. ; A. du 30-4-2004 relatif à A. du 22-11-1982; A. du 4-5-2006 relatif à A. du 22-11-1982; demande de la FSU du 4-5-2006

Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 4 mai 2004 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Représentant suppléant
Au lieu de : M. Frédéric Thimonier,
l ire : M. Frédéric Dayma.
Le reste sans changement.
 Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 21 juin 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche