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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 24 du 15 juin 2006 - sommaireMENE0600988A


Enseignements élémentaire et secondaire

CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
Abrogation du CAP “logistique nucléaire”
NOR : MENE0600988A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 9-5-2006 JO DU 18-5-2006
 MEN
DESCO A6
Vu avis de la CPC de la métallurgie du 16-12-2005.

Article 1 - L’arrêté du 22 avril 1994 portant création du certificat d’aptitude professionnelle “logistique nucléaire” est abrogé à l’issue de la dernière session d’examen qui aura lieu en 2006.
 Article 2 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche