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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 24 du 15 juin 2006 - sommaireMENE0600986A


Enseignements élémentaire et secondaire

CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
Abrogation du CAP “salaisonnier, conserveur de viande”
NOR : MENE0600986A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 9-5-2006 JO DU 18-5-2006
 MEN
DESCO A6
Vu avis de la CPC de l’alimentation du 24-11-2005

Article 1 - L’arrêté du 3 novembre 1983 portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle “salaisonnier, conserveur de viande” est abrogé à l’issue de la dernière session d’examen qui aura lieu en 2007.
 Article 2 - Les candidats ajournés à l’examen pourront bénéficier d’une session de rattrapage en 2008.
 Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche