Article 1 - Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 16 février 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
“L’accès en formation à la mention complémentaire “finition façonnage de produits imprimés” est ouvert aux candidats titulaires de certificat d’aptitude professionnelle ou de brevet d’études professionnelles du secteur industriel et aux candidats remplissant les conditions définies à l’article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé.”
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès leur publication.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH