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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 2 du 12 janvier 2006 - sommaireMEND0502879A


Traitements et indemnités, avantages sociaux

RÉMUNÉRATION
Classement des unités pédagogiques régionales des services pénitentiaires et classement des postes de proviseurs vie scolaire
NOR : MEND0502879A
RLR : 204-0c ARRÊTÉ DU 6-1-2006
 MEN
DE A1
Vu D. n° 88-342 du 11-4-1988 mod. ; D. n° 2001-1174 du 11-12-2001 mod. par D. n° 2005-832 du 21-7-2005 ; A. du 28-1-2002

Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 28 janvier 2002 susvisé est remplacé
par les dispositions suivantes :
“Art. 1er - Les personnels exerçant les fonctions de direction d’une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires bénéficient d’une bonification indiciaire correspondant au classement ci-après :

Deuxième catégorie

- Dijon
- Toulouse

Troisième catégorie

- Bordeaux
- Lille
- Lyon
- Marseille
- Rennes
- Strasbourg

Quatrième catégorie

- Paris.”
Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au B.O.
Article 3 - Le directeur de l’encadrement est chargé de l’application du présent arrêté.

Fait à Paris, le 6 janvier 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche