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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 18 du 4 mai 2006 - sommaireMENE0601016A


Enseignements élémentaire et secondaire

HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS
Organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième)
NOR : MENE0601016A
RLR : 524-0a
ARRÊTÉ DU 6-4-2006 JO DU 22-4-2006
MEN
DESCO A2


Vu A. du 26-12-1996 mod. par A. du 14-1-2002 ; avis du CSE du 22-3-2006

Article 1 - Dans le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 26 décembre 1996 susvisé les mots : “26 heures hebdomadaires par division de cinquième et de 29 heures hebdomadaires par division de quatrième” sont remplacés par les mots : “25 heures 30 hebdomadaires par division de cinquième et de 28 heures 30 hebdomadaires par division de quatrième”.
Article 2 - Dans l’annexe de l’arrêté du 26 décembre 1996 susvisé, relative aux horaires des enseignements applicables aux élèves des classes du cycle central de collège (cinquième et quatrième), les dispositions suivantes concernant l’horaire non affecté :

 

Classe de cinquième

Classe de quatrième

Horaire non affecté à répartir par l’établissement

1 heure

1 heure

sont remplacées par :

Horaire non affecté à répartir par l’établissement

1/2 heure

1/2 heure


Article 3 - Le présent arrêté est applicable à compter de l’année scolaire 2006-2007.
Article 4 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH


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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche