bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du sitelien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 17 du 27 avril 2006 - sommaireMENE0600646A


Enseignements élémentaire et secondaire

CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
CAP d’“encadreur”

NOR : MENE0600646A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 27-3-2006
JO DU 8-4-2006
MEN
DESCO A6


Vu D. n° 2002-463 du 4-4-2002 mod. ; arrêté du 2-9-1976 ; A. du 17-6-2003 ; avis de la CPC des arts appliqués du 8-6-2005

Article 1 - Le règlement d’examen du CAP d’“encadreur” publié en annexe I de l’arrêté du 2 septembre 1976 est remplacé par le règlement d’examen publié à l’annexe I du présent arrêté.
Article 2 - Les instructions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe I de l’arrêté du 2 septembre 1976 sont modifiées et complétées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.
Article 3 - Les correspondances entre les épreuves de l’examen organisé conformément à l’arrêté du 2 septembre 1976 portant création du certificat d’aptitude professionnelle d’“encadreur” et les épreuves de l’examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté. Toute note obtenue aux épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté précité du 2 septembre 1976 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2007.
Article 5 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

Nota : Les annexes I, II et III sont publiées ci-après.
L’arrêté et l’ensemble de ses annexes seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr

Annexe I
RÈGLEMENT D’EXAMEN
MENE0600646A_annexe1.pdf (1 page, 40ko)

Annexe II
Les instructions relatives à la nature et au déroulement des épreuves du CAP d’encadreur publiées en annexe 1 de l’arrêté du 2 septembre 1976 sont modifiées comme suit :

UP1 : EP1 Exécution d’encadrements - coef. 11 (10 +1 pour la VSP) durée de 17 h à 21 h (dont 1 h pour la VSP)

L’épreuve pratique se déroule en trois parties :
1.1 Exécution d’un encadrement classique - notée sur 100 points.
1.2 Exécution d’un encadrement contemporain - notée sur 40 points.
1.3 Exécution d’un encadrement sur un document remis - notée sur 60 points.

Vie sociale et professionnelle
Son évaluation est intégrée à l’épreuve EP 1. Elle est notée sur 20 points.
Les modalités d’évaluation de la vie sociale et professionnelle sont définies à l’annexe 1de l’arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du CAP et définissant les modalités d’évaluation de l’enseignement général.

Unités générales

Les modalités d’évaluation des unités générales sont définies à l’annexe 1de l’arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du CAP et définissant les modalités d’évaluation de l’enseignement général.

Annexe III
TABLEAU DE CORRESPONDANCE D’ÉPREUVES
MENE0600646A_annexe3.pdf (1 page, 40ko)

haut de page


Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche