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NOMINATION
CAPN des conseillers d’administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires
NOR :
MEND0601118A
ARRÊTÉ DU 14-4-2006
MEN
DE
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. portant ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. ; A. du 14-4-2004 mod.
Article 1 -
Les dispositions de l’article premier de l’arrêté du 14 avril 2004 susvisé sont modifiées pour les représentants de l’administration comme suit :
Représentants titulaires
Au lieu de :
Mme Monique Ronzeau, secrétaire générale de l’université René Descartes - Paris V,
lire :
Mme Monique Ronzeau, secrétaire générale de la chancellerie des universités de Paris.
Le reste sans changement.
Article 2 -
Le directeur de l’encadrement est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 14 avril 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF
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bulletin officiel [B.O.]