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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 15 du 13 avril 2006 - sommaireMENE0502845A


Enseignements élémentaire et secondaire

CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
CAP “mécanicien cellules d’aéronefs”
NOR : MENE0502845A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 10-3-2006
JO DU 23-3-2006
 MEN
DESCO A6
Vu D. n° 2002-463 du 4-4-2002 mod. ; A. du 21-10-2004

Article 1 - L’article 3 de l’arrêté du 21 octobre 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : “12 semaines” sont remplacés par les mots : “16 semaines”.
Article 2 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche