La présente note de service a pour objet la mise en œuvre au titre de l’année scolaire 2006-2007 des listes d’aptitude et tableaux d’avancement concernant les promotions des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat.
Elle concerne :
- l’accès à l’échelle de rémunération de professeur agrégé ;
- l’accès à l’échelle de rémunération de professeur certifié et de professeur d’éducation physique et sportive,
Les dispositions des notes de service n° 2003-107 et n° 2003-105 du 3 juillet 2003, n° 2004-0404 du 8 juin 2004 et n° 2005-065 du 22 avril 2005 sont reconduites, sous réserve des nécessaires adaptations de date comme précisé ci-après.

Conditions générales de recevabilité des candidatures
La condition d’activité s’apprécie au 1er septembre 2006.
La condition d’âge s’apprécie au 1er octobre 2006.
Les conditions de service s’apprécient au 1er octobre 2006.
Les tableaux de propositions revêtus de votre signature, me seront transmis en deux exemplaires pour le 1er octobre 2006,
conformément au tableau joint en annexe de la présente note. Vous veillerez à me transmettre deux exemplaires des notices de candidature accompagnées de la lettre de motivation et du curriculum vitae ainsi que les copies des titres ou diplômes et des rapports d’inspection.

La condition d’activité s’apprécie au 1er septembre 2006.
Les conditions d’âge s’apprécient au 1er octobre 2006 étant rappelé que la candidature des maîtres atteignant 65 ans avant le 1er septembre 2007 n’est pas recevable.
Les conditions de service s’apprécient au 1er octobre 2006.
Dans l’évaluation du barème, l’échelon s’apprécie au 31 août 2005.
Les tableaux de propositions revêtus de votre signature, me seront transmis en deux exemplaires, pour le 1er octobre 2006 . Ils devront être accompagnés de deux exemplaires des notices de candidature, des copies des diplômes ou attestations d’admissibilité aux concours et des copies des rapports d’inspection et du dernier arrêté de promotion d’échelon.
S’agissant des fiches de candidature, vous voudrez bien utiliser le modèle joint en annexe de la présente note.
Je vous prie de trouver ci-après les tableaux de répartition des promotions.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
Le sous-directeur de l’enseignement privé
Patrick ALLAL

Annexes

Ces annexes sont au format PDF annexes.pdf - 9 pages, 50 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

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